Le régulateur des télécoms a demandé à l’opérateur historique de proposer d’ici quelques mois une offre de raccordement fibre aux entreprises situées en zones très denses.
Orange a obtenu mardi l’annulation partielle d’une décision de l’Arcep qui imposait le recours à la fibre optique pour les professionnels qui en font la demande dans les grandes villes, selon une décision du Conseil d’Etat consultée par l’AFP.
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« Cette décision rappelle que l’Arcep ne peut imposer d’obligations à Orange sans justification et en dehors du cadre légal qui lui est imposé, notamment dans un domaine où la concurrence en matière de déploiement de la fibre est totale entre tous les opérateurs », s’est félicité Orange dans un communiqué à l’AFP. . Le juge administratif a annulé « pour excès de puissance » l’article 18 d’une décision prise fin 2020 par le régulateur des télécoms, qui demandait à l’opérateur historique de fournir, « dans un délai raisonnable » dans le principe des six mois, une offre de connexion fibre . pour les entreprises situées dans des zones très denses. Le régulateur a alors voulu accélérer l’usage de la fibre mutualisée, destinée aux particuliers, mais qui pourrait aussi être utilisée par les professionnels.